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SCI ARTEMI

Active
Siren513 361 048SCI31300 TOULOUSECréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 361 048, SCI ARTEMI est une SCI créée le 26 juin 2009. Elle est domiciliée 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICK FRAISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMI

Dénomination
SCI ARTEMI
SIREN
513 361 048
SIRET (siège)
513 361 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91513361048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 361 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juin 2009
Siège social
17 RUE JACQUES ROUDIL, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMI

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social. La conclusion des baux.

Finances de SCI ARTEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMI

EF

EMILIE FRAISSE

Autre

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

AF

ARTHUR FRAISSE

Autre

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

PF

PATRICK FRAISSE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

CG

CAROLE GALVANI

Autre

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARTEMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    513 361 048 00012 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARTEMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-16

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTEMI

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMI ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMI est 513 361 048. Le SIRET de son siège social est 513 361 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513361048.

Qui dirige SCI ARTEMI ?

SCI ARTEMI est dirigée par PATRICK FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMI ?

Le siège social de SCI ARTEMI est situé 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse.

SCI ARTEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMI.

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