SCI ARTEMIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ARTEMIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 331 013. Elle est domiciliée 17 Che de la Pinede villa Mon Loisir, 06100 Nice. SCI ARTEMIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MIALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTEMIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMIA
- SIREN
- 509 331 013
- SIRET (siège)
- 509 331 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66509331013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 331 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 17 CHE DE LA PINEDE VILLA MON LOISIR, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMIA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers ou leurs accessoires.
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Finances de SCI ARTEMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI ARTEMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
509 331 013 00011 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEMIA
INPIConformité de SCI ARTEMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTEMIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ARTEMIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMIA est 509 331 013. Le SIRET de son siège social est 509 331 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509331013.
Qui dirige SCI ARTEMIA ?
SCI ARTEMIA est dirigée par PHILIPPE MIALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMIA ?
Le siège social de SCI ARTEMIA est situé 17 Che de la Pinede villa Mon Loisir, 06100 Nice.
SCI ARTEMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIA.
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