SCI ARTEMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMIA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 550 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 GD Rue, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE STERNBERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEMIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMIA
- SIREN
- 528 550 353
- SIRET (siège)
- 528 550 353 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25528550353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 550 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 174 GD Rue, 67500, Haguenau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMIA
Acquisition, administration, gestion d'immeubles.
Finances de SCI ARTEMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024
Autre
Anciens dirigeants (1)
STERNBERGER
gérant associé · de novembre 2010 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTEMIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
528 550 353 00023 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
- 67170 KRIEGSHEIMFermé
528 550 353 00015 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ARTEMIA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTEMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ARTEMIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMIA est 528 550 353. Le SIRET de son siège social est 528 550 353 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25528550353.
Qui dirige SCI ARTEMIA ?
SCI ARTEMIA est dirigée par ANNE STERNBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMIA ?
Le siège social de SCI ARTEMIA est situé 174 GD Rue, 67500 Haguenau.
SCI ARTEMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIA.
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