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SCI ARTEMIS

Active
Siren326 432 002Société civile74260 LES GETSCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1994, identifiée par le SIREN 326 432 002. Elle est domiciliée 1012 rue du Centre le Clos Savoyard, 74260 Les Gets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES ANTHONIOZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
326 432 002
SIRET (siège)
326 432 002 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23326432002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 432 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
1012 RUE DU CENTRE LE CLOS SAVOYARD, 74260, LES GETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

GA

GILLES ANTHONIOZ

Autre

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

PG

PIERRETTE GUINARD

Autre

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

BN

BEATRICE NIBBIO

Autre

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74260 LES GETSSiègeActif

    326 432 002 00029 · ouvert le 25 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé

    326 432 002 00011 · ouvert le 02 janvier 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 326 432 002. Le SIRET de son siège social est 326 432 002 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23326432002.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par GILLES ANTHONIOZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 1012 rue du Centre le Clos Savoyard, 74260 Les Gets.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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