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SCI ARTEMIS

Active
Siren341 126 456Société civile38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 26 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une société civile immatriculée le 26 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 126 456. Elle est domiciliée 4 Pl de la Gare le Prariand, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JOEL MISSONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
341 126 456
SIRET (siège)
341 126 456 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86341126456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 126 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 1987
Siège social
4 PL DE LA GARE LE PRARIAND, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

acquisition, construction, propriété, gestion et administration exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

GG

GERALDINE GAMON

Autre

JM

JOEL MISSONNIER

Gérant

AG

ALBANE GAMON

Autre

Établissements de SCI ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    341 126 456 00027 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 4110D

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé

    341 126 456 00019 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GAMON Albane nom d'usage : VERT devient gérant. GAMON Regis nom d'usage : GAMON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 341 126 456. Le SIRET de son siège social est 341 126 456 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86341126456.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par JOEL MISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 4 Pl de la Gare le Prariand, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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