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SCI ARTEMIS

Active
Siren420 208 613SCI67230 WESTHOUSECréée le 16 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 16 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 208 613. Son siège social est situé 43 rue du Hillweg Westhouse, 67230 Westhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PLATZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
420 208 613
SIRET (siège)
420 208 613 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77420208613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 208 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 050,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1998
Siège social
43 RUE DU HILLWEG WESTHOUSE, 67230, WESTHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMO- BILIERS

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

DP

DOMINIQUE PLATZ

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 WESTHOUSESiègeActif

    420 208 613 00018 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 420 208 613. Le SIRET de son siège social est 420 208 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420208613.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par DOMINIQUE PLATZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 43 rue du Hillweg Westhouse, 67230 Westhouse.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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