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SCI ARTEMIS

Active
Siren450 907 951Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 907 951, SCI ARTEMIS est une société civile créée le 18 novembre 2003. Son siège social est situé 13 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS - ASSOCIATION LOI 1901 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
450 907 951
SIRET (siège)
450 907 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83450907951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 907 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
13 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, LA MISE A LA DISPOSITION D'IMMEUBLES AU PROFIT DES ASSOCIES POUR Y FIXER LEUR SIEGE OU Y DEVELOPPER LEURS ACTIVITES ASSOCIATIVES : EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE SES IMMEUBLES.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

F

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS - ASSOCIATION LOI 1901

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

U

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS - ASSOCIATION LOI 1901

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    450 907 951 00013 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 450 907 951. Le SIRET de son siège social est 450 907 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450907951.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS - ASSOCIATION LOI 1901, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 13 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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