CheckersProcédures

SCI ARTEMIS

Active
Siren451 870 968SCI44880 SAUTRONCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 451 870 968. Elle est domiciliée 27 T rue de la Pepiniere, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BERTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
451 870 968
SIRET (siège)
451 870 968 00042
N° TVA intracommunautaire
FR86451870968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 870 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
27 T RUE DE LA PEPINIERE, 44880, SAUTRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

PB

PATRICK BERTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

RB

ROSELYNE BERTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    451 870 968 00042 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    451 870 968 00018 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    451 870 968 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2004-02-03 · Début d'activité : 2004-02-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 451 870 968. Le SIRET de son siège social est 451 870 968 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451870968.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par PATRICK BERTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 27 T rue de la Pepiniere, 44880 Sautron.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

Entreprises similaires

Même activité à Sautron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sautron

Entreprises du même secteur à Sautron

Entreprises à Sautron

Toutes les entreprises à Sautron