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SCI ARTEMIS

Active
Siren452 885 908SCI89100 SAINT-CLEMENTCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 30 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 885 908. Elle est domiciliée 10 rue Paul Doumer, 89100 Saint-Clement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
452 885 908
SIRET (siège)
452 885 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76452885908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 885 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
10 RUE PAUL DOUMER, 89100, SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Acquisition d'immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

CG

CHRISTOPHE GAGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

BR

BRUNO RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-CLEMENTSiègeActif

    452 885 908 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 452 885 908. Le SIRET de son siège social est 452 885 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452885908.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par BRUNO RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 10 rue Paul Doumer, 89100 Saint-Clement.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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