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SCI ARTEMIS

Active
Siren488 751 603SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 751 603. Son siège social est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EURYDICE FINANCES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
488 751 603
SIRET (siège)
488 751 603 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08488751603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 751 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE BATIMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Acquisitions, constructions, locations, aménagements, exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

E

EURYDICE FINANCES

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

JT

JEAN-PIERRE TREMBLAY

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

AT

ARNAUD TREMBLAY

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

NT

NICOLAS TREMBLAY

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    488 751 603 00025 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

  • 69480 LUCENAYFermé

    488 751 603 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 488 751 603. Le SIRET de son siège social est 488 751 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488751603.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par EURYDICE FINANCES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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