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SCI ARTEMIS

Active
Siren494 049 356SCI71000 MACONCréée le 29 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
481 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 049 356. Elle est domiciliée 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 Cs 70610, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BAJARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
494 049 356
SIRET (siège)
494 049 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11494049356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 049 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
481 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
59 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 CS 70610, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

CB

CHRISTIAN BAJARD

Gérant

A

AS BFC

Associé indéfiniment responsable

S

Société d'Editions et de Publicités Agricoles du Département de Saône et Loire

Associé indéfiniment responsable

A

ASS FISCA CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. LACOUR Bernard nom d'usage : LACOUR devient gérant BONNOT

BONNOT Yves nom d'usage · de mars 2015 à juillet 2019

DB

devient gérant BONNOT

Association loi de 1901 FISCA-CONSEIL n'est plus gérant. BONNOT Yves nom d'usage · de mai 2011 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    494 049 356 00012 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LACOUR Bernard nom d'usage : LACOUR n'est plus gérant. BAJARD Christian Marie nom d'usage : BAJARD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BONNOT Yves nom d'usage : BONNOT n'est plus gérant. LACOUR Bernard nom d'usage : LACOUR devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Association loi de 1901 FISCA-CONSEIL n'est plus gérant. BONNOT Yves nom d'usage : BONNOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 494 049 356. Le SIRET de son siège social est 494 049 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494049356.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par CHRISTIAN BAJARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 Cs 70610, 71000 Macon.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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