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SCI ARTEMIS

Fermée
Siren511 451 346SCI39700 LAVANGEOTRadiée le 06 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 451 346, SCI ARTEMIS est une SCI créée le 26 mars 2009. Elle est domiciliée 3 rue Principale, 39700 Lavangeot. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par DAVY PASSARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2020.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
511 451 346
SIRET (siège)
511 451 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96511451346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 451 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mars 2009
Date de radiation
06 août 2020
Siège social
3 RUE PRINCIPALE, 39700, LAVANGEOT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARTEMIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

DP

DAVY PASSARD

Liquidateur

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

VP

VIRGINIE PASSARD

Autre

GP

GILLES PASSARD

Autre

DB

DIANE BOUCHARD

Autre

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39700 LAVANGEOTSiègeFermé

    511 451 346 00015 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PASSARD Davy John nom d'usage : PASSARD n'est plus gérant. PASSARD Davy John nom d'usage : PASSARD devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-07

  1. radiation

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 511 451 346. Le SIRET de son siège social est 511 451 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511451346.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par DAVY PASSARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 3 rue Principale, 39700 Lavangeot.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTEMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2020.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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