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SCI ARTEMIS

Active
Siren533 305 108SCI45560 SAINT-DENIS-EN-VALCréée le 30 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 305 108. Son siège social est situé 85 rue de la Boulaie, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
533 305 108
SIRET (siège)
533 305 108 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52533305108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 305 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2011
Siège social
85 RUE DE LA BOULAIE, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

VB

VALERIE BLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

DP

DAVID PERRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

A

ARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeActif

    533 305 108 00029 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALFermé

    533 305 108 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Perrault, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 533 305 108. Le SIRET de son siège social est 533 305 108 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533305108.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par DAVID PERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 85 rue de la Boulaie, 45560 Saint-Denis-en-Val.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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