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SCI ARTEMIS

Active
Siren782 582 431Société civile06300 NICECréée le 13 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 782 582 431, SCI ARTEMIS est une société civile créée le 13 juin 1989. Son siège social est situé 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SA SOPROCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
782 582 431
SIRET (siège)
782 582 431 00055
N° TVA intracommunautaire
FR45782582431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 582 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juin 1989
Siège social
12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN, 06300, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Acquisiton construction propriété et autres du terrain sis à cannes la Bocca 147 ave F.tonner (06150)

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

S

SA SOPROCI

Gérant

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    782 582 431 00055 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 4110D

  • 06000 NICEFermé

    782 582 431 00022 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 701D

  • 06100 NICEFermé

    782 582 431 00030 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 701D

  • 06000 NICEFermé

    782 582 431 00048 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 782 582 431. Le SIRET de son siège social est 782 582 431 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45782582431.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par SA SOPROCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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