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SCI ARTEMIS

Active
Siren843 663 659SCI79300 BRESSUIRECréée le 07 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 663 659. Son siège social est situé 3 La Basse Metairie, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
843 663 659
SIRET (siège)
843 663 659 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59843663659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 663 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2018
Siège social
3 LA BASSE METAIRIE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

CB

CHLOE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

BB

BERNARD BROSSARD

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

SB

SACHA BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

DP

DOMINIQUE PAPIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    843 663 659 00012 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-30

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 843 663 659. Le SIRET de son siège social est 843 663 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843663659.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par BERNARD BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 3 La Basse Metairie, 79300 Bressuire.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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