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SCI ARTEMIS

Active
Siren912 795 127SCI72000 LE MANSCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 795 127. Son siège social est situé 487 av Bollee, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MONNÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
912 795 127
SIRET (siège)
912 795 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24912795127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 795 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
487 AV BOLLEE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

La société a pour objet l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

EB

ELODIE BUSSCHAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

JM

JEAN-SEBASTIEN MONNÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    912 795 127 00014 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 912 795 127. Le SIRET de son siège social est 912 795 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912795127.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MONNÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 487 av Bollee, 72000 Le Mans.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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