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SCI ARTEMIS

Active
Siren952 473 171SCI97224 DucosCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 473 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Baringthon, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. André ROY-BELLEPLAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
952 473 171
SIRET (siège)
952 473 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24952473171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 473 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
219 946 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 mai 2023
Siège social
Baringthon, 97224, Ducos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

AR

André ROY-BELLEPLAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

CR

Christophe ROY-BELLEPLAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DucosSiègeActif

    952 473 171 00017 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 952 473 171. Le SIRET de son siège social est 952 473 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952473171.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par André ROY-BELLEPLAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé Baringthon, 97224 Ducos.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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