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SCI ARTEMIS

Active
Siren991 439 464SCI54800 JarnyCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 439 464. Son siège social est situé 23 RUE Mirabeau, 54800 Jarny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Damien DELGORGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
991 439 464
SIRET (siège)
991 439 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32991439464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 439 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
23 RUE Mirabeau, 54800, Jarny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

L'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, de constitution d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

DD

Damien DELGORGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JarnySiègeActif

    991 439 464 00017 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 991 439 464. Le SIRET de son siège social est 991 439 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32991439464.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par Damien DELGORGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 23 RUE Mirabeau, 54800 Jarny.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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