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SCI ARTEMISIA

Active
Siren398 627 968SCI73000 CHAMBERYCréée le 10 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMISIA est une SCI immatriculée le 10 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 627 968. Son siège social est situé 907 av de la Houille Blanche zi de Bissy, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DISTILLERIE DES ALPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMISIA

Dénomination
SCI ARTEMISIA
SIREN
398 627 968
SIRET (siège)
398 627 968 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16398627968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 627 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
907 AV DE LA HOUILLE BLANCHE ZI DE BISSY, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMISIA

Propriété de biens immobiliers apportés à la société au cours de sa vie sociale ou acquis par elle ainsi que l'administration et l'exploitation par bail ou location.

Finances de SCI ARTEMISIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMISIA

D

DISTILLERIE DES ALPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017

E

EDELWEISS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMISIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    398 627 968 00025 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    398 627 968 00017 · ouvert le 28 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMISIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI ARTEMISIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMISIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMISIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : ROUTIN représenté par LECOEUR Olivier Jacques en fonction le 22 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DISTILLERIE DES ALPES représenté par LECOEUR Olivier Jacques en fonction le 22 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARTEMISIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA est 398 627 968. Le SIRET de son siège social est 398 627 968 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398627968.

Qui dirige SCI ARTEMISIA ?

SCI ARTEMISIA est dirigée par DISTILLERIE DES ALPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMISIA ?

Le siège social de SCI ARTEMISIA est situé 907 av de la Houille Blanche zi de Bissy, 73000 Chambery.

SCI ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISIA.

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