SCI ARTEMISIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMISIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2014, identifiée par le SIREN 431 869 999. Elle est domiciliée 19 av Mirabeau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BENEDICTE JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTEMISIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMISIA
- SIREN
- 431 869 999
- SIRET (siège)
- 431 869 999 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21431869999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 869 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 19 AV MIRABEAU, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMISIA
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles
Finances de SCI ARTEMISIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMISIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ARTEMISIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
431 869 999 00026 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A
- 06140 VENCEFermé
431 869 999 00018 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTEMISIA
INPIComptes annuels de SCI ARTEMISIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMISIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2021000196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024017340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024011717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMISIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : JOSSE Bénédicte Victoria Agnès Associé : MOUCHEBOEUF Jean Marie Félix Associé : MOUCHEBOEUF Alcidia Marie Aimée
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur SCI ARTEMISIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA est 431 869 999. Le SIRET de son siège social est 431 869 999 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431869999.
Qui dirige SCI ARTEMISIA ?
SCI ARTEMISIA est dirigée par BENEDICTE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMISIA ?
Le siège social de SCI ARTEMISIA est situé 19 av Mirabeau, 06000 Nice.
SCI ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISIA.
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