SCI ARTEMISIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMISIA est une société civile immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 374 751. Son siège social est situé Boccialacce, 20119 Bastelica. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE GANDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTEMISIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMISIA
- SIREN
- 489 374 751
- SIRET (siège)
- 489 374 751 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68489374751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 374 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- BOCCIALACCE, 20119, BASTELICA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMISIA
L'acquisition par voie d'achats ou d'apport la Proprite la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
Finances de SCI ARTEMISIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMISIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTEMISIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20119 BASTELICASiègeActif
489 374 751 00027 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
- 20000 AJACCIOFermé
489 374 751 00019 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEMISIA
INPIComptes annuels de SCI ARTEMISIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMISIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2021000196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024017340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024011717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-24.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/09541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMISIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : GANDON Christophe
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ARTEMISIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA est 489 374 751. Le SIRET de son siège social est 489 374 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489374751.
Qui dirige SCI ARTEMISIA ?
SCI ARTEMISIA est dirigée par CHRISTOPHE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMISIA ?
Le siège social de SCI ARTEMISIA est situé Boccialacce, 20119 Bastelica.
SCI ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISIA.
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