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SCI ARTEMISIA

Active
Siren499 059 640SCI88260 BONVILLETCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ARTEMISIA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 059 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 rue des Rochottes, 88260 Bonvillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND BERNARDIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMISIA

Dénomination
SCI ARTEMISIA
SIREN
499 059 640
SIRET (siège)
499 059 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34499059640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 059 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
558 RUE DES ROCHOTTES, 88260, BONVILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMISIA

L'acquisition la propriété la gestion la rénovation l'administration et la mise en location par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société peut devenir propriétaire

Finances de SCI ARTEMISIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMISIA

SB

STEPHANIE BERNARDIN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

RB

RACHEL BERNARDIN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

MP

MIREILLE PACHOT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

RB

ROLAND BERNARDIN

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ARTEMISIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88260 BONVILLETSiègeActif

    499 059 640 00015 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMISIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMISIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMISIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMISIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ARTEMISIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA est 499 059 640. Le SIRET de son siège social est 499 059 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499059640.

Qui dirige SCI ARTEMISIA ?

SCI ARTEMISIA est dirigée par ROLAND BERNARDIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMISIA ?

Le siège social de SCI ARTEMISIA est situé 558 rue des Rochottes, 88260 Bonvillet.

SCI ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISIA.

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