CheckersLiquidations

SCI ARTEMISIA

Active
Siren897 702 726SCI25000 BESANCONCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 702 726, SCI ARTEMISIA est une SCI créée le 31 mars 2021. Son siège social est situé 4 rue des Roches, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE L'HELGOUAL'CH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMISIA

Dénomination
SCI ARTEMISIA
SIREN
897 702 726
SIRET (siège)
897 702 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93897702726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 702 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2021
Siège social
4 RUE DES ROCHES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMISIA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARTEMISIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMISIA

ML

MICHELE L'HELGOUAL'CH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

VP

VIRGINIE POUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARTEMISIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    897 702 726 00018 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMISIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMISIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMISIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMISIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI ARTEMISIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMISIA est 897 702 726. Le SIRET de son siège social est 897 702 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93897702726.

Qui dirige SCI ARTEMISIA ?

SCI ARTEMISIA est dirigée par MICHELE L'HELGOUAL'CH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMISIA ?

Le siège social de SCI ARTEMISIA est situé 4 rue des Roches, 25000 Besancon.

SCI ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISIA.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon