SCI ARTEMYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMYS est une SCI immatriculée le 3 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 329 006. Son siège social est situé Imp de Kerhoas, 56260 Larmor-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE FROMAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEMYS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMYS
- SIREN
- 452 329 006
- SIRET (siège)
- 452 329 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452329006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 329 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 2004
- Siège social
- IMP DE KERHOAS, 56260, LARMOR-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMYS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ARTEMYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ARTEMYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56260 LARMOR-PLAGESiègeActif
452 329 006 00012 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTEMYS
INPIComptes annuels de SCI ARTEMYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/05818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ARTEMYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMYS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMYS est 452 329 006. Le SIRET de son siège social est 452 329 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452329006.
Qui dirige SCI ARTEMYS ?
SCI ARTEMYS est dirigée par MIREILLE FROMAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMYS ?
Le siège social de SCI ARTEMYS est situé Imp de Kerhoas, 56260 Larmor-Plage.
SCI ARTEMYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMYS.
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