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SCI ARTENAY

Active
Siren814 317 376SCI93100 MONTREUILCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 317 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Colmet Lepinay, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL ACAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTENAY

Dénomination
SCI ARTENAY
SIREN
814 317 376
SIRET (siège)
814 317 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59814317376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 317 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
46 RUE COLMET LEPINAY, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTENAY

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à ARTENAY (Loiret), rue d'Orléans, ZI Sud ; l'acquisition de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, la valorisation par tous moyens des immeubles bâtis ou non bâtis pouvant appartenir à la société ; l'administration, la gestion par location ou autrement des immeubles et biens immobiliers pouvant appartenir à la société. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement, et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières et financières, côtées ou non côtées, et en règle générale toutes les activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille

Finances de SCI ARTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTENAY

P

PROVA

Autre

Depuis la création (27 octobre 2015) · 10 ans

MA

MURIEL ACAT

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022

VD

VINCENT DEPERROIS

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    814 317 376 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTENAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTENAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTENAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : DEPERROIS Vincent ; Gérant : ACAT-VERGNET Muriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : ACAT-VERGNET Muriel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI ARTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI ARTENAY est 814 317 376. Le SIRET de son siège social est 814 317 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59814317376.

Qui dirige SCI ARTENAY ?

SCI ARTENAY est dirigée par MURIEL ACAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTENAY ?

Le siège social de SCI ARTENAY est situé 46 rue Colmet Lepinay, 93100 Montreuil.

SCI ARTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTENAY.

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