SCI ARTENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTENAY est une SCI immatriculée le 10 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 069 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Victor Hugo, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGRI FINANCES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ARTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI ARTENAY
- SIREN
- 884 069 212
- SIRET (siège)
- 884 069 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86884069212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 069 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- 3 AV VICTOR HUGO, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTENAY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou ensembles immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de SCI ARTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTENAY
INSEEAGRI FINANCES
Autre
Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans
SCI AGRIMMO
Autre
Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ARTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
884 069 212 00014 · ouvert le 23 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTENAY
INPIComptes annuels de SCI ARTENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTENAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001830
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 94-21.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-23
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI ARTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI ARTENAY est 884 069 212. Le SIRET de son siège social est 884 069 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86884069212.
Qui dirige SCI ARTENAY ?
SCI ARTENAY est dirigée par AGRI FINANCES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTENAY ?
Le siège social de SCI ARTENAY est situé 3 av Victor Hugo, 28000 Chartres.
SCI ARTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTENAY.
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