CheckersProcédures

SCI ARTENE

Active
Siren911 364 628SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 364 628. Son siège social est situé 135 rue Alfred de Musset, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE TOCQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTENE

Dénomination
SCI ARTENE
SIREN
911 364 628
SIRET (siège)
911 364 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01911364628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 364 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
135 RUE ALFRED DE MUSSET, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTENE

l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur,l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier,bâti ou non, et de tous biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.

Finances de SCI ARTENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTENE

HT

HELENE TOCQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

AV

ARTHUR VATINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARTENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    911 364 628 00014 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTENE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2021-11-26

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTENE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTENE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTENE est 911 364 628. Le SIRET de son siège social est 911 364 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911364628.

Qui dirige SCI ARTENE ?

SCI ARTENE est dirigée par HELENE TOCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTENE ?

Le siège social de SCI ARTENE est situé 135 rue Alfred de Musset, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI ARTENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTENE.

Entreprises similaires

Même activité à Notre-Dame-de-Bondeville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Notre-Dame-de-Bondeville

Entreprises du même secteur à Notre-Dame-de-Bondeville

Entreprises à Notre-Dame-de-Bondeville

Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Bondeville