SCI ARTENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTENOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 817 774. Elle est domiciliée 7 Rte de la Gare, 89480 Etais-la-Sauvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLA KELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTENOVA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTENOVA
- SIREN
- 431 817 774
- SIRET (siège)
- 431 817 774 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01431817774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 817 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 7 RTE DE LA GARE, 89480, ETAIS-LA-SAUVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTENOVA
propriété, gestion, administration d'immeubles à titre civil.
Finances de SCI ARTENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTENOVA
INSEEÉtablissements de SCI ARTENOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89480 ETAIS-LA-SAUVINSiègeActif
431 817 774 00018 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTENOVA
INPIComptes annuels de SCI ARTENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTENOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/12263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTENOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI ARTENOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTENOVA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTENOVA est 431 817 774. Le SIRET de son siège social est 431 817 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01431817774.
Qui dirige SCI ARTENOVA ?
SCI ARTENOVA est dirigée par CAROLA KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTENOVA ?
Le siège social de SCI ARTENOVA est situé 7 Rte de la Gare, 89480 Etais-la-Sauvin.
SCI ARTENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTENOVA.
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