SCI ARTENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 380 819, SCI ARTENSE est une SCI créée le 21 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jenner, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE HOERTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTENSE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTENSE
- SIREN
- 833 380 819
- SIRET (siège)
- 833 380 819 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61833380819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 380 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 14 RUE JENNER, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTENSE
Location
Finances de SCI ARTENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTENSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ARTENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
833 380 819 00015 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTENSE
INPIComptes annuels de SCI ARTENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTENSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTENSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ARTENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTENSE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTENSE est 833 380 819. Le SIRET de son siège social est 833 380 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833380819.
Qui dirige SCI ARTENSE ?
SCI ARTENSE est dirigée par CHRISTOPHE HOERTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTENSE ?
Le siège social de SCI ARTENSE est situé 14 rue Jenner, 67120 Molsheim.
SCI ARTENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTENSE.
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