CheckersLiquidations

SCI ARTEPACK

Fermée
Siren502 381 213SCI89100 Saint-Martin-du-TertreRadiée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEPACK est une SCI immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 381 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue de l'Eglise, 89100 Saint-Martin-du-Tertre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD JOSSELIN en qualité de liquidateur. SCI ARTEPACK a été radiée le 27 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARTEPACK

Dénomination
SCI ARTEPACK
SIREN
502 381 213
SIRET (siège)
502 381 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40502381213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 381 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Date de radiation
27 avril 2022
Siège social
9 RUE 9 Rue de l'Eglise , 89100, Saint-Martin-du-Tertre
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARTEPACK

Acquisition, propriété, vente, administration et gestion par location ou autrement d'un bien immobilier sis route de Paris, route nationale 6, 89140 Pont sur Yonne et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI ARTEPACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEPACK

GJ

GERALD JOSSELIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

AJ

ANTHONI JOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

J

JOSS IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEPACK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 Saint-Martin-du-TertreSiègeFermé

    502 381 213 00011 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEPACK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEPACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEPACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEPACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARTEPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEPACK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur : JOSSELIN Gérald Gilbert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : JOSSELIN Anthoni Dominique modification le 06 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : JOSS IMMO représenté par JOSSELIN Anthoni Dominique Gérant non associé : JOSSELIN Gérald Gilbert en fonction le 06 Décembre 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-24

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTEPACK

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEPACK ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEPACK est 502 381 213. Le SIRET de son siège social est 502 381 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502381213.

Qui dirige SCI ARTEPACK ?

SCI ARTEPACK est dirigée par GERALD JOSSELIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEPACK ?

Le siège social de SCI ARTEPACK est situé 9 RUE 9 Rue de l'Eglise, 89100 Saint-Martin-du-Tertre.

SCI ARTEPACK est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTEPACK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.

SCI ARTEPACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEPACK.

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