SCI ARTERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 524 421, SCI ARTERIA est une SCI créée le 24 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PERROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTERIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTERIA
- SIREN
- 414 524 421
- SIRET (siège)
- 414 524 421 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414524421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 524 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1997
- Siège social
- 49 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTERIA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BESANCON 49 GRANDE RUE.
Finances de SCI ARTERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTERIA
INSEEÉtablissements de SCI ARTERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
414 524 421 00016 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTERIA
INPIComptes annuels de SCI ARTERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTERIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/09162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTERIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ARTERIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTERIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTERIA est 414 524 421. Le SIRET de son siège social est 414 524 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414524421.
Qui dirige SCI ARTERIA ?
SCI ARTERIA est dirigée par JEAN PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ARTERIA ?
Le siège social de SCI ARTERIA est situé 49 Grande-rue, 25000 Besancon.
SCI ARTERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTERIA.
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