SCI ARTESIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTESIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 074 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de Redoute Fort de France, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SAINT-PRIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTESIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTESIA
- SIREN
- 498 074 012
- SIRET (siège)
- 498 074 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498074012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 074 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 115 RTE DE REDOUTE FORT DE FRANCE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTESIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARTESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTESIA
INSEEÉtablissements de SCI ARTESIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
498 074 012 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTESIA
INPIComptes annuels de SCI ARTESIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTESIA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTESIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTESIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTESIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTESIA est 498 074 012. Le SIRET de son siège social est 498 074 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498074012.
Qui dirige SCI ARTESIA ?
SCI ARTESIA est dirigée par PATRICK SAINT-PRIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTESIA ?
Le siège social de SCI ARTESIA est situé 115 Rte de Redoute Fort de France, 97200 Fort-de-France.
SCI ARTESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTESIA.
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