SCI ARTESIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 641 946, SCI ARTESIENNE est une SCI créée le 1er octobre 1992. Elle est domiciliée 18 rue du Profond chemin Brebieres, 62117 Brebieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD REYNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTESIENNE
- SIREN
- 388 641 946
- SIRET (siège)
- 388 641 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388641946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 641 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 18 RUE DU PROFOND CHEMIN BREBIERES, 62117, BREBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTESIENNE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EXCEPTIONNELLEMENT VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE. ACQUISITION, PROPRIETE, ET ADMINISTRATION DE TOUTES PARTICIPATIONS OU TITRE DE PLACEMENT.
Finances de SCI ARTESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTESIENNE
INSEEÉtablissements de SCI ARTESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62117 BREBIERESSiègeActif
388 641 946 00016 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTESIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARTESIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTESIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTESIENNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/02303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTESIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ARTESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTESIENNE est 388 641 946. Le SIRET de son siège social est 388 641 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388641946.
Qui dirige SCI ARTESIENNE ?
SCI ARTESIENNE est dirigée par BERNARD REYNAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARTESIENNE ?
Le siège social de SCI ARTESIENNE est situé 18 rue du Profond chemin Brebieres, 62117 Brebieres.
SCI ARTESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTESIENNE.
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