SCI ARTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 445 027, SCI ARTEX est une SCI créée le 6 décembre 2007. Elle est domiciliée 99 Che du Val Fleuri Logis Val Fleuri-Bat E, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARTAN SALJIJAJ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEX
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEX
- SIREN
- 501 445 027
- SIRET (siège)
- 501 445 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501445027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 445 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Siège social
- 99 CHE DU VAL FLEURI LOGIS VAL FLEURI-BAT E, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEX
Acquisition et exploitation par bail de tous immeubles en France et à l'étranger.
Finances de SCI ARTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI ARTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
501 445 027 00011 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEX
INPIComptes annuels de SCI ARTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-23
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTEX
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEX ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEX est 501 445 027. Le SIRET de son siège social est 501 445 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501445027.
Qui dirige SCI ARTEX ?
SCI ARTEX est dirigée par ARTAN SALJIJAJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEX ?
Le siège social de SCI ARTEX est situé 99 Che du Val Fleuri Logis Val Fleuri-Bat E, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI ARTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEX.
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