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SCI ARTEZ

Active
Siren431 941 624SCI79000 NIORTCréée le 03 décembre 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
83,0 k€

SCI ARTEZ est une SCI immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 431 941 624. Son siège social est situé 7 Gr Notre-Dame, 79000 Niort. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEZ

Dénomination
SCI ARTEZ
SIREN
431 941 624
SIRET (siège)
431 941 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41431941624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 941 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
7 GR NOTRE-DAME, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEZ

L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location sous toutes ses formes directes ou indirectes et éventuellement la vente de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTEZ

MF

MARC FERNANDEZ

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

AG

AGNES GUERIMAND

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    431 941 624 00014 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 702A

  • 09310 URSFermé

    431 941 624 00022 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI ARTEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTEZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    FERNANDEZ Marc nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant. FERNANDEZ Marc nom d'usage : FERNANDEZ devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-09-11

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : FERNANDEZ Marc.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ARTEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEZ ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEZ est 431 941 624. Le SIRET de son siège social est 431 941 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431941624.

Qui dirige SCI ARTEZ ?

SCI ARTEZ est dirigée par MARC FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEZ ?

Le siège social de SCI ARTEZ est situé 7 Gr Notre-Dame, 79000 Niort.

SCI ARTEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEZ.