SCI ARTEZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,0 k€
SCI ARTEZ est une SCI immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 431 941 624. Son siège social est situé 7 Gr Notre-Dame, 79000 Niort. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTEZ
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEZ
- SIREN
- 431 941 624
- SIRET (siège)
- 431 941 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41431941624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 941 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 7 GR NOTRE-DAME, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEZ
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location sous toutes ses formes directes ou indirectes et éventuellement la vente de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ARTEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEZ
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTEZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
431 941 624 00014 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 702A
- 09310 URSFermé
431 941 624 00022 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTEZ
INPIConformité de SCI ARTEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
FERNANDEZ Marc nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant. FERNANDEZ Marc nom d'usage : FERNANDEZ devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-09-11
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : FERNANDEZ Marc.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEZ ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEZ est 431 941 624. Le SIRET de son siège social est 431 941 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431941624.
Qui dirige SCI ARTEZ ?
SCI ARTEZ est dirigée par MARC FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEZ ?
Le siège social de SCI ARTEZ est situé 7 Gr Notre-Dame, 79000 Niort.
SCI ARTEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEZ.
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