SCI ARTF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTF est une SCI immatriculée le 18 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 708 320. Son siège social est situé 55 RTE de la Couratiere, 38140 La Murette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS ALONZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTF
INSEE- Dénomination
- SCI ARTF
- SIREN
- 829 708 320
- SIRET (siège)
- 829 708 320 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18829708320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 708 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- 55 RTE de la Couratiere, 38140, La Murette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTF
L'acquisition, la gestion, la prise à bail, la location, la vente, la construction, la rénovation, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ARTF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTF
INSEEÉtablissements de SCI ARTF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 La MuretteSiègeActif
829 708 320 00025 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 38140 La MuretteFermé
829 708 320 00017 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/06174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ARTF
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTF ?
Le numéro SIREN de SCI ARTF est 829 708 320. Le SIRET de son siège social est 829 708 320 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829708320.
Qui dirige SCI ARTF ?
SCI ARTF est dirigée par DENIS ALONZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTF ?
Le siège social de SCI ARTF est situé 55 RTE de la Couratiere, 38140 La Murette.
SCI ARTF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTF.
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