SCI ARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 765 536, SCI ARTH est une SCI créée le 30 avril 1991. Elle est domiciliée 9 rue Alphonse Moguez, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ARTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTH
INSEE- Dénomination
- SCI ARTH
- SIREN
- 381 765 536
- SIRET (siège)
- 381 765 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63381765536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 765 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 9 RUE ALPHONSE MOGUEZ, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTH
Gestion de biens sociaux.
Finances de SCI ARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTH
INSEEÉtablissements de SCI ARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
381 765 536 00010 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTH
INPIComptes annuels de SCI ARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI ARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTH ?
Le numéro SIREN de SCI ARTH est 381 765 536. Le SIRET de son siège social est 381 765 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381765536.
Qui dirige SCI ARTH ?
SCI ARTH est dirigée par JEAN ARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTH ?
Le siège social de SCI ARTH est situé 9 rue Alphonse Moguez, 92210 Saint-Cloud.
SCI ARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTH.
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