SCI ARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTH est une SCI immatriculée le 18 février 1997 sous le numéro SIREN 410 941 447. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salle, 03430 Tortezais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE ETAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTH
INSEE- Dénomination
- SCI ARTH
- SIREN
- 410 941 447
- SIRET (siège)
- 410 941 447 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40410941447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 941 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1997
- Siège social
- LA SALLE, 03430, TORTEZAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTH
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, LOCATION DE CONTRUC- TIONS, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET DISPOSITION DE CES BIENS.
Finances de SCI ARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03430 TORTEZAISSiègeActif
410 941 447 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTH
INPIComptes annuels de SCI ARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1997
Questions fréquentes sur SCI ARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTH ?
Le numéro SIREN de SCI ARTH est 410 941 447. Le SIRET de son siège social est 410 941 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410941447.
Qui dirige SCI ARTH ?
SCI ARTH est dirigée par BRIGITTE ETAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTH ?
Le siège social de SCI ARTH est situé La Salle, 03430 Tortezais.
SCI ARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTH.
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