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SCI ARTH 84

Active
Siren822 531 083SCI84100 ORANGECréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTH 84 est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 531 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Ancienne route Royale, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTH 84

Dénomination
SCI ARTH 84
SIREN
822 531 083
SIRET (siège)
822 531 083 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76822531083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 531 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
27 ANCIENNE ROUTE ROYALE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTH 84

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobileirs

Finances de SCI ARTH 84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTH 84

BP

BERNARD PES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

VR

VALERIE RAMIREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARTH 84

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    822 531 083 00019 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTH 84

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTH 84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTH 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTH 84

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTH 84. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTH 84 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTH 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTH 84

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ARTH 84

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTH 84 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTH 84 est 822 531 083. Le SIRET de son siège social est 822 531 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76822531083.

Qui dirige SCI ARTH 84 ?

SCI ARTH 84 est dirigée par BERNARD PES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTH 84 ?

Le siège social de SCI ARTH 84 est situé 27 Ancienne route Royale, 84100 Orange.

SCI ARTH 84 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTH 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTH 84 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTH 84.

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