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SCI ARTHA

Active
Siren414 626 978SCI88320 ROBECOURTCréée le 26 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ARTHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 414 626 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Croix Blanche, 88320 Robecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARNAUD FRIANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHA

Dénomination
SCI ARTHA
SIREN
414 626 978
SIRET (siège)
414 626 978 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88414626978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 626 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2009
Siège social
3 PL DE LA CROIX BLANCHE, 88320, ROBECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHA

acquisition, gestion, administration de tous bien immobiliers et plus spécialement l'opération suivante: acquisition de deux maisons de village sis à 83136 la Roquebrussanne

Finances de SCI ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHA

AF

ARNAUD FRIANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

JF

JULIEN-PIERRE FRIANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

MF

Marc FRIANG

Gérant

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 ROBECOURTSiègeActif

    414 626 978 00020 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2009-01-13

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-01-13

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHA est 414 626 978. Le SIRET de son siège social est 414 626 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414626978.

Qui dirige SCI ARTHA ?

SCI ARTHA est dirigée par ARNAUD FRIANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHA ?

Le siège social de SCI ARTHA est situé 3 Pl de la Croix Blanche, 88320 Robecourt.

SCI ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHA.

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