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SCI ARTHA

Active
Siren829 237 908SCI76620 LE HAVRECréée le 24 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHA est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 237 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lecat, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL POYLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHA

Dénomination
SCI ARTHA
SIREN
829 237 908
SIRET (siège)
829 237 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35829237908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 237 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2017
Siège social
4 RUE LECAT, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHA

Location immobilière

Finances de SCI ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHA

RP

RAPHAEL POYLO

Gérant

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

B

BELLE DE LUZ

Autre

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    829 237 908 00019 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI ARTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHA est 829 237 908. Le SIRET de son siège social est 829 237 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35829237908.

Qui dirige SCI ARTHA ?

SCI ARTHA est dirigée par RAPHAEL POYLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHA ?

Le siège social de SCI ARTHA est situé 4 rue Lecat, 76620 Le Havre.

SCI ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHA.

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