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SCI ARTHA

Active
Siren833 068 745SCI66390 BAIXASCréée le 06 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 068 745, SCI ARTHA est une SCI créée le 6 novembre 2017. Son siège social est situé 7 bd Sadi Carnot, 66390 Baixas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE BOUTELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTHA

Dénomination
SCI ARTHA
SIREN
833 068 745
SIRET (siège)
833 068 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83833068745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 068 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2017
Siège social
7 BD SADI CARNOT, 66390, BAIXAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHA

Acquisition, construction et location de tous biens immobiliers et de toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHA

VB

VIRGINIE BOUTELIER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

BH

BENOIT HEEMERYCK

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66390 BAIXASSiègeActif

    833 068 745 00011 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-30

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ARTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHA est 833 068 745. Le SIRET de son siège social est 833 068 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833068745.

Qui dirige SCI ARTHA ?

SCI ARTHA est dirigée par VIRGINIE BOUTELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHA ?

Le siège social de SCI ARTHA est situé 7 bd Sadi Carnot, 66390 Baixas.

SCI ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHA.

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