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SCI ARTHAL

Active
Siren912 503 497SCI86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 503 497, SCI ARTHAL est une SCI créée le 14 avril 2022. Son siège social est situé 6 All des Rosiers, 86580 Vouneuil-sous-Biard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS Chevalier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHAL

Dénomination
SCI ARTHAL
SIREN
912 503 497
SIRET (siège)
912 503 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74912503497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 503 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
6 ALL DES ROSIERS, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHAL

Acquérir et posséder des biens immobiliers à but locatif.

Finances de SCI ARTHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHAL

DC

DENIS Chevalier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

HC

HALVARD Chevalier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

GC

GRATIANE Courteix

Autre

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARTHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeActif

    912 503 497 00014 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHAL est 912 503 497. Le SIRET de son siège social est 912 503 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912503497.

Qui dirige SCI ARTHAL ?

SCI ARTHAL est dirigée par DENIS Chevalier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHAL ?

Le siège social de SCI ARTHAL est situé 6 All des Rosiers, 86580 Vouneuil-sous-Biard.

SCI ARTHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHAL.

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