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SCI ARTHALIS

Active
Siren477 701 007SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI ARTHALIS est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 701 007. Son siège social est situé 16 rue Charles Gide, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BONAFE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTHALIS

Dénomination
SCI ARTHALIS
SIREN
477 701 007
SIRET (siège)
477 701 007 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07477701007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 701 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
16 RUE CHARLES GIDE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHALIS

L'ACQUISITION LA VENTE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARTHALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHALIS

AB

ALAIN BONAFE

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

ID

ISABELLE DUPUY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTHALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    477 701 007 00023 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    477 701 007 00015 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHALIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : BONAFE Alain Jean Francois ; Gérant : BONAFE Isabelle Alfrede Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTHALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHALIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHALIS est 477 701 007. Le SIRET de son siège social est 477 701 007 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477701007.

Qui dirige SCI ARTHALIS ?

SCI ARTHALIS est dirigée par ALAIN BONAFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHALIS ?

Le siège social de SCI ARTHALIS est situé 16 rue Charles Gide, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI ARTHALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHALIS.

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