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SCI ARTHCA

Active
Siren504 221 540SCI60610 LACROIX ST OUENCréée le 19 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 221 540. Elle est domiciliée 113 B rue Nationale, 60610 Lacroix St Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BORIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHCA

Dénomination
SCI ARTHCA
SIREN
504 221 540
SIRET (siège)
504 221 540 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72504221540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 221 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
113 B RUE NATIONALE, 60610, LACROIX ST OUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHCA

Acquisition, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens, droits immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirec- tement à cet objet.

Finances de SCI ARTHCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHCA

SB

STEPHANE BORIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

AB

Arthur BORIC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARTHCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60610 LACROIX ST OUENSiègeActif

    504 221 540 00025 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B

  • 60610 LACROIX ST OUENActif

    504 221 540 00017 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ARTHCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BORIC Stéphane YvanAssocié indéfiniment responsable : NEURREUIL Caroline Yvette Madeleine.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTHCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHCA est 504 221 540. Le SIRET de son siège social est 504 221 540 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504221540.

Qui dirige SCI ARTHCA ?

SCI ARTHCA est dirigée par STEPHANE BORIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHCA ?

Le siège social de SCI ARTHCA est situé 113 B rue Nationale, 60610 Lacroix St Ouen.

SCI ARTHCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHCA.

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