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SCI ARTHEA

Active
Siren433 810 090SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 07 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI ARTHEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 810 090. Elle est domiciliée 8 Che de la Bello Estello, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHEA

Dénomination
SCI ARTHEA
SIREN
433 810 090
SIRET (siège)
433 810 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03433810090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 810 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
8 CHE DE LA BELLO ESTELLO, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHEA

Acquisition et propriété d'immeubles - administration et exploitation

Finances de SCI ARTHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHEA

JB

JEAN-PAUL BERNARD

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI ARTHEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    433 810 090 00012 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ARTHEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHEA est 433 810 090. Le SIRET de son siège social est 433 810 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433810090.

Qui dirige SCI ARTHEA ?

SCI ARTHEA est dirigée par JEAN-PAUL BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTHEA ?

Le siège social de SCI ARTHEA est situé 8 Che de la Bello Estello, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI ARTHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEA.

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