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SCI ARTHEBUSE

Active
Siren452 829 542SCI69009 LYONCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 829 542, SCI ARTHEBUSE est une SCI créée le 29 mars 2004. Son siège social est situé 1 Imp Charavay, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BUSSONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHEBUSE

Dénomination
SCI ARTHEBUSE
SIREN
452 829 542
SIRET (siège)
452 829 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49452829542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 829 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
1 IMP CHARAVAY, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHEBUSE

Acquisition de tous biens immobliers bâtis ou non à usage d'habitation professionnel, commercial, industriel ou autre...

Finances de SCI ARTHEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHEBUSE

LB

LAURENT BUSSONE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

DG

DELPHINE GRANJARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARTHEBUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    452 829 542 00011 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHEBUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHEBUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHEBUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHEBUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTHEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEBUSE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHEBUSE est 452 829 542. Le SIRET de son siège social est 452 829 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452829542.

Qui dirige SCI ARTHEBUSE ?

SCI ARTHEBUSE est dirigée par LAURENT BUSSONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHEBUSE ?

Le siège social de SCI ARTHEBUSE est situé 1 Imp Charavay, 69009 Lyon.

SCI ARTHEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEBUSE.

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