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SCI ARTHEMIS

Active
Siren387 926 090SCI45000 ORLEANSCréée le 09 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 926 090, SCI ARTHEMIS est une SCI créée le 9 juillet 1992. Elle est domiciliée 44 rue du Petit Pont, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SARRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHEMIS

Dénomination
SCI ARTHEMIS
SIREN
387 926 090
SIRET (siège)
387 926 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24387926090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 926 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
44 RUE DU PETIT PONT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHEMIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI ARTHEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHEMIS

DS

DOMINIQUE SARRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARTHEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    387 926 090 00011 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHEMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI ARTHEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHEMIS est 387 926 090. Le SIRET de son siège social est 387 926 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387926090.

Qui dirige SCI ARTHEMIS ?

SCI ARTHEMIS est dirigée par DOMINIQUE SARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTHEMIS ?

Le siège social de SCI ARTHEMIS est situé 44 rue du Petit Pont, 45000 Orleans.

SCI ARTHEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEMIS.

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