SCI ARTHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTHEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 417 373. Son siège social est situé 21 rue Grollier, 72200 La Fleche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE BODIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTHEMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTHEMIS
- SIREN
- 401 417 373
- SIRET (siège)
- 401 417 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401417373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 417 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1995
- Siège social
- 21 RUE GROLLIER, 72200, LA FLECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTHEMIS
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis et la construction d'immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ordinaire ou de longue durée, location ou autrement, dudit ou desdits immeubles
Finances de SCI ARTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTHEMIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 LA FLECHESiègeActif
401 417 373 00016 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTHEMIS
INPIComptes annuels de SCI ARTHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTHEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHEMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12940
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/05681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/23370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 17/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2017 · N° 14/12958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 février 2016 · N° 14/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/19778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTHEMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUX Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUX Marie-Claire né(e) BODIER
- création
Date d'effet : 22 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI ARTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTHEMIS est 401 417 373. Le SIRET de son siège social est 401 417 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401417373.
Qui dirige SCI ARTHEMIS ?
SCI ARTHEMIS est dirigée par MARIE-CLAIRE BODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTHEMIS ?
Le siège social de SCI ARTHEMIS est situé 21 rue Grollier, 72200 La Fleche.
SCI ARTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEMIS.
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