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SCI ARTHEVA

Active
Siren991 458 928SCI67117 Dossenheim-KochersbergCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHEVA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 458 928. Son siège social est situé 2 RUE du Lavoir, 67117 Dossenheim-Kochersberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Justine MERCEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHEVA

Dénomination
SCI ARTHEVA
SIREN
991 458 928
SIRET (siège)
991 458 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30991458928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 458 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
2 RUE du Lavoir, 67117, Dossenheim-Kochersberg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHEVA

Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers ; administration, gestion, location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; gestion de la trésorerie de la société ; régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse ou de tout crédit-bail ; aliénation dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la société ; utilisation ou occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers ou immobiliers sociaux.

Finances de SCI ARTHEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHEVA

JM

Justine MERCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

TM

Thomas MERCEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARTHEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 Dossenheim-KochersbergSiègeActif

    991 458 928 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARTHEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI ARTHEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEVA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHEVA est 991 458 928. Le SIRET de son siège social est 991 458 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991458928.

Qui dirige SCI ARTHEVA ?

SCI ARTHEVA est dirigée par Justine MERCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHEVA ?

Le siège social de SCI ARTHEVA est situé 2 RUE du Lavoir, 67117 Dossenheim-Kochersberg.

SCI ARTHEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEVA.

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